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Argumentaire contre l’Arrêté inter préfectoral N° 2014300-0001 du 27 octobre 2014, Relatif au Projet ERIDAN

1. Le projet ERIDAN est contraire aux objectifs de la stratégie énergétique de la France et de l’Europe

La transition énergétique en France et en Europe

A l’heure, où l’on parle de transition énergétique, ce projet d’infrastructure ne s’inscrit pas dans les objectifs de réduction des consommations d’énergie fossile et de développement des énergies locales renouvelables. Bien au contraire, ce projet renforce la dépendance énergétique de la France.

La Conférence environnementale Française 2014

En rappelant, les 27 et 28 Novembre 2014, lors de la Conférence environnementale 2014, que les hydrocarbures étaient importés pour un montant de 65 milliards, soit le déficit de notre balance commerciale, le président de la République indique que la politique énergétique est le principal levier de la lutte contre le dérèglement climatique et l’une des réponses à la crise économique actuelle de la France. En réalité, le projet ERIDAN, est le seul résultat des lobbies financiers à Bruxelles et à Paris.

La conférence de Paris 2015

La France présidera la Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 (COP21/CMP11). C’est une échéance cruciale, puisqu’elle doit aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays, dans l’objectif de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2°C.

La conférence Paris Climat 2015 devra adopter un accord international qui posera le cadre d’une transition vers des économies bas-carbone.

Au sein de l’Union européenne, la France défend une position ambitieuse, axée sur un objectif de -40% d’émissions de gaz à effet de serre en 2030 puis de -60% en 2040 (par rapport à 1990), pour que l’Union européenne maintienne une approche ambitieuse et exemplaire.

Ce projet ERIDAN manifeste l’irresponsabilité des instances françaises, devant leurs obligations européennes et mondiales et avant tout, vis-à-vis des français.

2. Il est démontré que le projet ERIDAN est en contradiction avec le plan stratégique de développement énergétique de la France

La Commission de régulation de l’énergie (CRE)

Le gouvernement français, en coordination avec l’Union Européenne, a décidé de mettre en place la création d’une place de marché unique en France prévue en 2018, soit un Point d’Echange de Gaz (PEG) commun aux zones d’équilibrage de GRTgaz Sud et Nord et TIGF (l’autre opérateur positionné au Sud-Ouest France). C’est un élément déterminant de l’harmonisation des règles de fonctionnement des infrastructures gazières, afin d’améliorer l’intégration des marchés en France et en Europe.

En application de cette décision, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) du 25 septembre 2014, a souhaité mettre en œuvre pour l’hiver 2014/2015 des mesures transitoires, jusqu’à la création d’une place de marché unique en France prévue en 2018.

Après une consultation approfondie des acteurs de marché, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), s’est prononcée sur l’évolution de la structure contractuelle du marché dans sa délibération du 19 juillet 2012.

La CRE a confié au cabinet Pöyry une étude des coûts et bénéfices des investissements dans les réseaux de transport, permettant la mise en œuvre d’une seule zone de marché à l’horizon 2018

Le Cabinet POIRY, l’un des leaders mondiaux dans l’ingénierie et le conseil pour le secteur de l’énergie, a rendu son rapport final le 14/11/2013, « Analyse coûts/bénéfices des investissements dans les réseaux de transport permettant la mise en œuvre d’un PEG France à l’horizon 2018 ».

L’étude avait pour objet de déterminer les coûts et bénéfices attendus de la fusion des PEG entre 2018 et 2038, selon plusieurs scénarios de marché.

PEG - france

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Reprise des commentaires des tableaux, sur le choix avec flux max Nord-Sud et Fusion, pour suppression des congestions

Analyse des cas :

  • Cas 0 : Réseau actuel (+ TM Dunkerque, arc de Dierrey, Biriatou) : 330 GWh/j
  • Cas 1 : Val de Saône : 330 GWh/j : Cas moins efficace et plus cher que le cas 2 (ERIDAN Seul)
  • Cas 2 : ERIDAN seul : 400 GWh/j : Cas levant une des deux congestions, moins cher et plus efficace que le cas 1
  • Cas 3 : Val de Saône + Eridan : 700 GWh/j : Cas aussi efficace maisplus cher que le cas 4
  • Cas 4 : Val de Saône + Gascogne/ Midi : 700 GWh/j : Cas levant les deux congestions, moins cher et aussi efficace que le cas 3

« Val de Saône + Gascogne/ Midi » génère une valeur positive pour le système gazier français (contrairement au cas Eridan seul, qui lui, génère un déficit chronique), et sera donc le seul cas étudié par la suite.

Conclusions

Cette étude diligentée par la CRE, qui remet en cause directement le bien fondé du projet ERIDAN, a été rendue publique en novembre 2013.

L’enquête publique unique relative au projet ERIDAN s’est déroulée du 30 septembre 2013 au 31 octobre 2013. Ni la Commission d’enquête, ni le public n’ont eu accès à cette information capitale.

Aucune instruction complémentaire n’a été apportée par les autorités publiques ou le maître d’ouvrage GRT GAZ.

Le silence de l’arrêté inter préfectoral N° 2014300-0001 du 27 octobre 2014, relatif au Projet ERIDAN, qui n’en parle pas non plus, laisse planer le doute d’une collusion.

Il en ressort que le projet ERIDAN est avant tout un investissement industriel, au dire même de GRT Gaz, inefficace pour les objectifs de la France, pour une recherche d’approvisionnement régulé à moindre coût.

De plus, ERIDAN ne peut pas fonctionner seul et en particulier sans les terminaux gaziers de Fos-sur-Mer prévus qui représentent un investissement industriel  1,5 milliard d’investissements supplémentaires qu’il faudrait rajouter à la facture énergétique France et donc payés par le consommateur et le contribuable.

Enfin, il convient de dire que les conclusions de cette étude ainsi que les analyses de la CRE devaient faire l’objet d’une consultation publique spécifique ; Cela n’a pas été le cas comme bien d’autres documents tels celui d’INERIS, démontrant la non utilité publique, voire même les dangers pour la santé publique du projet ERIDAN. Il en ressort que le projet ERIDAN ne peut faire l’état d’une déclaration d’utilité publique, ne bénéficiant d’aucune des conditions pour cela.

3. Le projet ERIDAN est né d’une duperie et de données fallacieuses

Une duperie

Le projet soumis à l’enquête et dénommé ERIDAN, est un gazoduc partant de Fos sur mer et s’arrêtant à Saint Avit dans la Drôme.

En réalité, ce projet est l’un des cinq tronçons de la Dorsale Gazière Fos- Dunkerque, constitué de : Eridan ; l’Arc Lyonnais ; le Val de Saône/Bourgogne 2 ; l’Arc de Dierrey et le Haut de France II. Le tout est complété de terminaux méthaniers : le Terminal Fos-sur-Mer et le Terminal Dunkerque, avec de nombreux dispositifs de stockage et de compresseurs.

C’est un projet de gazoduc géant, le plus grand jamais construit en France, de 1,2 m de diamètre, 80 bars moy. de pression, de 1000 km. de 13 milliards de mètres cubes de gaz par an. La dépense pour le consommateur et contribuable est de l’ordre d’environ 5 milliards d’euros engloutis, sans le moindre m3 de gaz Enr produit.

Une chose est claire – le seul moyen pour assurer de manière pérenne les besoins énergétiques en Europe, sont les énergies renouvelables.

Mais tant que les lobbys des géants de ce secteur exercent une telle pression sur les gouvernements, la direction ne peut être que mauvaise.

Ce découpage a pour conséquence de brouiller la compréhension du public quant à la finalité du projet. Il masque son ampleur, donc son impact sur notre territoire.

Une telle présentation induit un biais dans l’honnêteté de l’exercice démocratique que constitue le débat public, lors de la concertation et de l’enquête publique.

Nous dénonçons une présentation trompeuse aux pouvoirs publics et aux citoyens, qui ne permet pas un exercice démocratique normal. Il y a un vice de forme manifeste et condamnable, qui remet en cause le principe même de la déclaration d’utilité publique.

Le présent arrêté inter préfectoral doit dès lors être contesté, attendu que la présente déclaration d’utilité publique, qui s’applique à une véritable « autoroute du gaz » la « Dorsale gazière » entre Fos et Dunkerque, devrait dès lors être prononcée par décret en Conseil d’Etat et non par simple arrêté préfectoral.

De données fallacieuses

Pour la France

La France vient de clore un travail de plusieurs mois pour mettre en place une transition énergétique qui s’avère indispensable de par les situations :

  • économiques (déficit extérieur) ;
  • sociales (précarité énergétique, nécessité de création d’emplois) ;
  • politiques (engagements européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre) ;
  • et bien sûr écologiques (émission GES, réchauffement climatique).

Dans le cadre de ce débat national sur la transition énergétique, tous les groupes de scénarii prévoient une baisse des consommations en gaz, comme le montrent les courbes de l’annexe 2 extraites du rapport du groupe de travail du Conseil national sur la transition énergétique.

La baisse des consommations en énergies fossiles, et donc en gaz, doit contribuer à « désencombrer » notre réseau et à fluidifier le transport du gaz sur notre territoire.

Compte tenu de ces éléments, la prétendue saturation du gazoduc existant (Fos / Tersanne) est une hypothèse dépassée.

Si une production de méthane renouvelable sur l’ensemble du territoire se réalise, telle que prévue par la loi « Transition énergétique », elle sera utilisée localement. En ce cas, il n’y a aucune raison de construire une autoroute gazière traversant la France.

Pour l’Europe

Considérant la taille de la conduite qui multiplie par 5 la section disponible, le prolongement de ce gazoduc vers le nord, a en réalité, pour objectif d’alimenter des pays d’Europe du nord à partir de la Méditerranée.

Cependant, les autres pays européens ont aussi des engagements en matière de diminution des gaz à effets de serre.

Par ailleurs, il serait inopportun de faire supporter la grande majorité de l’investissement à l’utilisateur français.

La nécessité d’un gazoduc pour le transport du gaz en vallée du Rhône ne s’explique pas ; du moins, les raisons véritables ne relèvent pas de l’intérêt public, mais du seul intérêt financier d’un industriel pour un fonds de roulement à long terme, en quasi-monopole, dont la vocation est le transport de gaz.

Un dossier aseptisé

Un dossier aseptisé a été présenté à l’enquête publique, pour ne pas effrayer les populations, en particulier sur le secteur Donzère-Pierrelatte.

Il est annoncé :120 GWh/jour pour un tube de 1200 mm ! Premier mensonge par omission : la capacité réelle d’ERIDAN, c’est plus de 600 GWh/jour, soit l’équivalent énergétique de 27 tranches nucléaires de 900 MW, type CRUAS ou TRICASTIN.

ERIDAN, la vérité sur son dimensionnement

ERIDAN - la vérité sur son dimensionnementPour un besoin exprimé de 120 GWh/jour, un tube de 500 mm serait suffisant. Si l’on choisit le diamètre de 1 200 mm, ce n’est pas pour faire plaisir à VALOUREC (fournisseur des tubes pour pipelines, gazoduc – principal fournisseur pour le gaz de schiste aux USA), mais bien pour pouvoir utiliser la capacité installée un jour ou l’autre.

Dans le cadre de quelle logique, au regard de la Transition énergétique décidée ?

Dans la première valisette de documents déposés dans les mairies concernées en mai 2012, le Résumé Non Technique (RNT) était accompagné d’une annexe 9 relative aux acquisitions foncières  nécessaires au projet.

Il était rappelé dans le RNT (confirmant en ce sens les publications techniques de la profession des industries gazières) que sur ce type de gazoduc, tous les 100 km environ, il est nécessaire de prévoir une station de (re) compression pour compenser les pertes de charge en ligne.

Il y était dit aussi qu’à cet effet, GRTgaz avait prévu l’acquisition, sur le secteur « DONZERE-PIERRELATTE » de 15 ha de terrain nécessaires pour accueillir une telle installation.

Installation qui relève non plus de la réglementation du transport des hydrocarbures, mais de celle des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Or, dans le dossier soumis à enquête, cet aspect du dossier a été supprimé. Second mensonge par omission.

Mais si ERIDAN se faisait, malgré toutes ces incohérences, tous les experts confirmeraient que pour l’utiliser à pleine capacité, une station de compression intermédiaire est nécessaire. Et comme le gazoduc serait déjà là, on ne la ferait pas ailleurs, bien entendu !

En séparant l’instruction des risques sur un même tronçon, tout comme il le fait avec la complicité béate des autorités de l’Etat en saucissonnant son projet de gazoduc FOS-DUNKERQUE, GRTgaz espère ainsi diluer la contestation. Il y a là encore un vice de forme manifeste et condamnable.

4. Le gazoduc géant Fos Dunkerque précède l’arrivée du gaz de schiste en France

Il existe un lien entre ce gazoduc et les zones d’exploration potentielle de gaz de schiste française

Malgré les démentis, il suffit de regarder le tracé du gazoduc de Fos à Dunkerque, pour s’apercevoir, qu’il passe dans des zones d’exploration de gaz de schiste, pour lesquelles des demandes d’autorisation ont été demandées.

Pire, les explorations pour reconnaissance de lieux potentiels de gaz de schiste étant actuellement interdites en France, elles sont désormais accordées sous couvert de recherche de géothermie, en couche profonde.

Il existe un lien entre ce gazoduc et les accords signés ou en passe de l’être, aux USA et en Algérie, pour l’exploitation et/ou l’importation de gaz de schiste, par des groupes français

Ces groupes français sont directement impliqués dans les projets de constructions des ports méthaniers de Fos et Dunkerque ; Cela montre explicitement la venue de gaz de schiste dans ce gazoduc géant Fos Dunkerque, au mépris des engagements de la France pour elle-même.

5. Le projet ERIDAN est dangereux, voire mortel et dans tous les cas inégalitaire en droit

La vallée du Rhône est déjà un secteur infrastructures de transport (autoroutes LGV Méditerranée, lignes THT…), que industrielles, installations nucléaires, …), canaux, et sa géomorphologie. largement « encombré » tant par les A7, A54, A49, A9, voies ferrées dont par l’urbanisation  (habitat, activités la présence du fleuve Rhône et de ses Les travaux de construction de la LGV Méditerranée, à l’origine de relations difficiles avec les riverains, sont encore très présents à l’esprit de ses habitants. Enfin, la vallée accueille déjà une canalisation de transport de gaz de  capacité moindre (DN600).

La proximité des sites nucléaires

Le tracé « de moindre impact » retenu passe en zone inondable, au pied de sites nucléaires, à 1500 mètres de Marcoule, 3500 du Tricastin. Il traverse à 2 reprises le canal Donzère Mondragon assurant le refroidissement du Tricastin. L’épaisseur de tube utilisée en proximité de ces sites est une épaisseur moyenne de 18,2 mm. Des précautions maxima n’ont pas été jugées utiles par GRTgaz, malgré leur vulnérabilité.

La modification du tracé décidée en janvier 2013, l’éloignant des centrales de Marcoule et Tricastin, résulte du rapport « confidentiel » de l’INERIS (Institut National de l’EnviRonnement Industriel et des risqueS), mandaté par le BSEI (Bureau de la Sécurité des Equipements Industriels, au sein du Ministère de l’Environnement), afin de vérifier la mesure des risques encourus.

Par ailleurs, la zone danger affichée dans le dossier ERIDAN, traduite par une Servitude d’Utilité Publique (SUP) ne correspond pas à celle définie par INERIS, dans des proportions importantes susceptibles de remettre en cause l’enquête publique.

C’est ainsi que Mr. Martin, ingénieur au CEA et habitant la plaine de CADEROUSSE, est protégé de certains risques pendant qu’il est en activité à MARCOULE ; il ne l’est plus, tout comme sa famille ou son plus proche voisin agriculteur, quand il rejoint son domicile situé, pour certains à quelques dizaines de mètres, de l’axe du gazoduc.

Il y a là une profonde inégalité, contestable en droit, entre les populations, en particulier à l’encontre des agriculteurs, qui sont directement exposés par leurs travaux dans les champs et par leurs maisons à proximité du gazoduc.

Les exemples mortels et les effets domino

L’accident de Oufa (ou Acha Ufa) en Russie, le 4 juin 1989, est toujours dans les esprits. Le nuage a explosé suite au croisement de 2 trains circulant sur une voie située à 800 mètres du gazoduc. Le diamètre de la boule de feu a été évalué à 600 m, les arbres furent couchés sur 4 km, les vitres brisées sur 15 km. L’accident a provoqué 500 morts, 700 à 800 blessés.

La possibilité d’un tel phénomène sur son réseau, est niée par GRT gaz. Les accidents survenus en Belgique et en Russie nous interroge : le gaz serait-il plus lourd à l’étranger ?

La nullité du risque étant affirmée mais non démontrée eu égard des accidents de Ghislenghien et de Oufa, les conséquences et effets domino, en premier lieu sur les sites nucléaires, mais aussi sur les différentes industries, et sur la population ne sont donc ni évoqués ni quantifiés  dans les études de GRT gaz.

IL n’y a pas eu d’expertise indépendante pour modéliser le phénomène et en étudier le risque sur Eridan, en tenant compte de la spécificité des lieux traversés : reliefs, distances, phénomènes météorologiques de la région, afin de conclure sur la probabilité de formation d’une nappe de gaz, les effets dominos possibles, l’importance et les conséquences de l’explosion de nuage de méthane, les cumuls de risques avec de possibles crues, (ruptures de digues, barrages), les conséquences sur la population de la vallée du Rhône. 4 départements sont traversés et habités par près de 4 millions de personnes, hors période estivale.

Les secteurs à très haut risque de dangerosité

Sans être exhaustif et sans les développer, citons :

  • Les traversées du canal Donzère Mondragon et les risques majeurs pour les centrales ;
  • Les stations de compression et les risques d’explosions mortelles ;
  • La crue millénale du Rhône et les risques d’explosions mortelles ;
  • Les nappes phréatiques traversées et leurs nappes phréatique pour plusieurs centaines d’exploitations agricoles ; En particulier celles d’Europe ; La Crau classée « Réserve naturelle Crau » ;
  • Les aéronefs et les lignes THT et les risques potentiels d’explosions mortelles ;
  • Les risques d’attentats et les risques d’explosions mortelles ;

Tous ces risques d’accidents, entraînent des effets dominos, avec une aggravation exponentielle des risques d’explosions mortelles, qui viennent s’ajouter à la dangerosité des ouvrages de base concernés, telle une centrale nucléaire ;

La dangerosité globale du projet ERIDAN est telle qu’elle dépasserait toutes les dispositions compensatoires qui pourraient avoir été mises en place, si tant est (puisqu’à ce jour, elles n’ont pas été chiffrées), que leurs coûts ne soient pas un facteur même de renoncement à ce projet.

6. ERIDAN appartient à la catégorie des « Grands Projets Inutiles Imposés »

Depuis le milieu des années 1980, des réalisations d’infrastructures se sont avérées à posteriori économiquement et/ou écologiquement contre-productives, inutiles ou déficitaires.

ERIDAN et, d’une façon générale la « Dorsale Gazière Fos Dunkerque », en fait partie.

ERIDAN est le résultat d’une décision prise par le pouvoir politique en relation avec une technostructure, mais sans véritable consultation démocratique des citoyens, dans la mesure où les expertises qui remettent en cause son utilité publique ne sont pas, elles, rendues publiques.

L’utilité publique de l’ensemble qui coûterait plus de 5 milliards d’euros à la France et ses habitants, s’il était réalisé, doit être remise immédiatement en cause et le projet stoppé.

7. Le Collectif « Alternative au gazoduc Fos Dunkerque » dit NON au GAZODUC ERIDAN et dit OUI à la LOI TRANSITION ENERGETIQUE, avec ses ambitions, son contenu et ses moyens

Des ambitions claires et volontaires pour la croissance verte

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40%
  • Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050
  • Réduire la consommation d’énergies fossiles de 30 % en 2030
  • Porter la part des énergies renouvelables à 23%
  • Porter la part du nucléaire à 50%

Un contenu en 8 chapitres

  1. Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique de la France et lutter contre le réchauffement climatique
  2. Rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois
  3. Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé
  4. Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire de la conception des produits à leur recyclage
  5. Favoriser les énergies renouvelables pour diversifier notre mix énergétique et valoriser les ressources de nos territoires
  6. Renforcer la sûreté nucléaire et l’information des citoyens
  7. Simplifier et clarifier les procédures pour gagner en efficacité et en compétitivité
  8. Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l’État le pouvoir d’agir ensemble

Des moyens avec de nombreuses initiatives annoncées

  • Appel à projets « territoires à énergie positive » ;
  • Initiative 1500 méthaniseurs en 3 ans ;
  • Appel à projets « territoires zéro gaspillage zéro déchets » ;
  • Poursuite des simplifications administratives ;
  • Nouveaux appels d’offres énergies renouvelables ;
  • Adoption d’un plan déchets 2014-2020 ;
  • Finalisation du dispositif pour la troisième période ;
  • 2015-2017 des certificats d’économie d’énergie ;
  • Poursuite et dynamisation du Plan de Rénovation ;
  • Energétique de l’Habitat.

Entre une vision d’avenir, un monde équitable et solidaire qui respecte la Nature et le bien-être de l’Homme, et un monde ancien, marqué par l’énergie carbonée fossile, où la transformation humaine des paysages «dépasse maintenant sensiblement la production sédimentaire naturelle»,  produisant une acidification inquiétante des océans et la destruction implacable du vivant, Il faut vivre la transition énergétique, dans toutes ses dimensions, économiques, sociales et environnementales, pour accomplir l’une des premières étapes d’un nouvel âge de l’humanité.